Déclaration d’accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'observatoire de l'économie et des territoires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.portailVQ.fr

État de conformité

Le site internet www.portailVQ.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 3.0.

Contenus non accessibles

Technologies utilisées pour la réalisation du site www.portailVQ.fr :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/04/2024. Elle a été mise à jour le 04/04/2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l'accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

La totalité des pages du site www.portailVQ.fr ont été évaluées grâce aux outils cités précédemment.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site portailVQ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

F.A.Q.

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